Normes et référentiels
Les normes, standards et référentiels techniques applicables aux systèmes numériques provinciaux.
Un cadre unique de gouvernance, de coordination, de normalisation, d'interopérabilité et de sécurisation pour tous les systèmes numériques utilisés dans les missions de la Ville.
Systèmes d'information, plateformes, applications, bases de données, outils de paiement électronique et infrastructures : tout outil numérique au service des missions de la Ville est concerné.
Les normes, standards et référentiels techniques applicables aux systèmes numériques provinciaux.
Tout projet numérique de la Ville est soumis à l'avis technique de l'APDNK avant sa mise en œuvre.
Des systèmes cohérents et compatibles, capables d'échanger des données entre services publics.
Accès, habilitations, sauvegardes, journalisation et continuité du service public en cas d'incident.
Les données de la Ville sont un patrimoine informationnel public : inventoriées, sécurisées et sauvegardées.
Traçabilité intégrale et intégrité des systèmes de collecte et de suivi des recettes provinciales.
Le registre des systèmes numériques publics, alimenté par les déclarations des services.
Un plan progressif, élaboré avec chaque service, et un accompagnement technique.
Assistance, référentiels, appui à la formulation des besoins et formation des équipes.
La gouvernance numérique de la Ville repose sur ces principes, qui guident chaque avis et chaque référentiel de l'APDNK.
Une architecture numérique provinciale commune.
Des systèmes qui échangent entre eux.
Des systèmes d'information et des données protégés.
Des opérations administratives et financières suivies.
Des investissements numériques sans doublons.
La protection des données publiques.
Un service public numérique disponible.
Le respect des lois et règlements en vigueur.
L'avis de l'APDNK porte exclusivement sur les aspects techniques, fonctionnels, de sécurité, d'interopérabilité et de conformité numérique. Il ne se substitue pas aux compétences politiques, administratives, budgétaires, financières ou sectorielles des services.
L'APDNK adresse périodiquement au Gouverneur un rapport sur l'état de la gouvernance numérique : conformité des services, risques, projets en cours et recommandations.
Tout manquement est porté à la connaissance de l'autorité compétente ; le Gouverneur peut prescrire toute mesure administrative relevant de ses compétences.
Les étapes de la mise en conformité des services de la Ville
Chaque service transmet l'état de ses systèmes dans le délai fixé par l'arrêté.
L'APDNK consolide les déclarations dans le registre des systèmes numériques publics.
Mesures correctives, interconnexions, exigences minimales et priorités, définies avec chaque service.
Assistance, référentiels, appui à la formulation des besoins et formation.