Déclaration des systèmes numériques : les services ont jusqu'au 31 décembre 2026
L'arrêté provincial du 2 octobre 2026 sur la gouvernance numérique de la Ville demande à chaque service concerné de transmettre à l'APDNK l'état exhaustif de ses systèmes numériques, dans les 90 jours suivant son entrée en vigueur, soit au plus tard le 31 décembre 2026.
Qui doit déclarer ?
- les ministères provinciaux et les administrations de la Ville ;
- les régies financières et les services d'assiette ;
- les établissements et entreprises publics provinciaux ;
- les communes et services techniques décentralisés, pour les systèmes connectés à l'écosystème provincial.
Que faut-il transmettre ?
- les logiciels et applications utilisés ;
- les bases de données et les données traitées ;
- les plateformes de paiement et de collecte ;
- les contrats, licences et prestataires techniques ;
- les vulnérabilités ou incidents déjà identifiés.
Comment déclarer ?
Utilisez le formulaire de contact en choisissant l'objet « Déclaration des systèmes numériques » et joignez vos fichiers (inventaire, contrats, schémas). L'APDNK accuse réception et consolide les déclarations dans le registre provincial des systèmes numériques publics.
Fichiers à télécharger
- PDFArrêté provincial n°SC/0270/GVK/DBL/2026 du 2 octobre 2026PDF · 451 KoTélécharger
